Nous sommes conte le terrorisme, et nous sommes contre ce projet de loi.
Pas seulement parce qu'il est inefficace et liberticide, mais aussi parce qu'il représente un danger sans précédent pour l'avenir de l'économie numérique.
Il y a un peu plus de deux ans, Edward Snowden révélait au monde la surveillance généralisée et l'espionnage économique que la NSA menait dans le cadre du programme PRISM. Indignation et cris d'orfraie avaient résonné dans les couloirs de l'Élysée et au sein du gouvernement. La France se vantait alors de respecter les libertés individuelles et de pratiquer un renseignement ciblé et plus efficace, par opposition à cette surveillance de masse, disproportionnée et indifférenciée. C'était en juin 2013.
Depuis les États-Unis ont entamé une révision en profondeur des programmes de la NSA, et remettent en cause la surveillance de masse, jugée inefficace pour la lutte anti-terroriste. Les mêmes techniques que la France veut instaurer avec le projet de loi sur le renseignement…
Au-delà de l'absurdité de la démarche et nonobstant les risques démocratiques, c'est un sérieux coup porté à notre compétitivité économique. Ne bénéficiant pas de la position dominante des géants américains de l'Internet, les acteurs français du numérique seront les premiers à en subir les conséquences.
Le gouvernement Valls ne s'en cache pas, il va sacrifier nos libertés ; mais ce qu'il ne dit pas c'est qu'il va également tuer dans l'œuf les emplois et la croissance de notre économie numérique, au profit de nos voisins européens – comme la Suisse ou le Luxembourg – plus soucieux du respect de la vie privée. Comment demander à nos clients de nous confier leurs applications, leurs documents et leurs richesses numériques, si aucune confidentialité ne peut plus être garantie ? Nous ne pourrons pas développer nos start-ups en France si nos clients et nos investisseurs n'ont pas confiance. Nous ne pourrons pas faire prospérer un secteur d'activité dont les fers de lance auront été contraints à délocaliser pour continuer leur percée.
En négociant à la hâte un amendement avec les hébergeurs, le Gouvernement a cru qu'il suffirait de mettre un ruban rose sur la loi pour que le problème disparaisse. Une incompréhension parfaitement illustrée par le programme « Reviens Léon » : l'exécutif s'imagine pouvoir rapatrier les Français de la Silicon Valley au moment même où sans sourciller il met à mal notre compétitivité !
Quant aux députés, près de 550 d'entre eux n'ont même pas pris la peine d'assister aux débats. Parmi la trentaine d'assidus en Hémicycle, à peine une poignée était apte à débattre des techniques de surveillance. De l'autre coté c'est bien connu, « les geeks sont nuls en politique » ; malgré les efforts qu'ils déploient, leur message peine à passer. Cette incompétence de part et d'autre n'a malheureusement rien de nouveau, et après dix ans de législations absurdes et de politique industrielle stérile, le divorce entre classe politique et mouvement numérique est aujourd'hui largement consommé.
Pourtant nous ne renonçons pas. Nous aimons nos entreprises et les projets fous que nous y menons ; mais surtout nous aimons notre pays et nous voulons continuer d'y développer nos activités. Nous qui ne sommes « Ni Pigeons Ni Espions », nous partageons l'ambition de faire de la France une référence mondiale de la révolution numérique.
Le numérique n'est ni un gadget, ni une baguette magique, c'est la condition sine qua non du maintien de la France parmi les États les plus puissants de la planète. Et dans ce monde interdépendant en constante invention, les règles s'écrivent en premier lieu dans la technique : « code is law ».
L'État ne perd pas sa place pour autant ! En créant les conditions de l'innovation et de la croissance de nos entreprises, en protégeant les droits des individus, en soutenant des projets vertueux pour l'économie et la société, l'État a un rôle primordial à jouer pour l'avenir de la France en tant que nation numérique. Mais avant tout il doit prendre garde à ne pas hypothéquer cet avenir en cédant à la peur et à la tentation – bien illusoire – du contrôle absolu…
Il n'y a plus de temps à perdre. Nous pressons les parlementaires de supprimer les boites noires et refuser la surveillance de masse du projet de loi Renseignement, inefficace pour notre sécurité et toxique pour notre écosystème numérique. Nous appelons la classe politique à ouvrir le dialogue et trouver ensemble les solutions pour notre sécurité, nos libertés et notre économie.
Mais le Conseil s’alarme surtout à propos des « boîtes noires », ces dispositifs de détection automatisée de terroristes, dont il recommande l’abandon « pur et simple ». Il critique ainsi la « formulation extrêmement large du dispositif » qui se traduit par une « surveillance indiscriminée confinant à la surveillance de masse » plaçant « l’algorithme au cœur de notre mode de gouvernance ».
Le président du Syntec Numérique (1.500 entreprises du secteur, près de 400.000 emplois) redoute les conséquences économiques de la loi. Selon Guy Mamou-Mani, le projet du gouvernement prévoit une surveillance « systématique, massive », des échanges sur internet et va « handicaper » les entreprises : « Les entreprises, se disant ‘nous allons être surveillées, nous allons être contrôlées’ risquent de repousser leurs investissements ».
Le fait de récolter des métadonnées au nom du terrorisme est inacceptable. Internet n'est pas le vrai problème et tout cela n'est qu'un prétexte pour proposer les pires lois. Celle-ci pourrait revenir à autoriser l'Etat à lire la totalité du courrier des Français. C'est du jamais-vu et plus massif que ce qu’a pu faire la République démocratique allemande.
Nous sommes conte le terrorisme, et nous sommes contre ce projet de loi.
Pas seulement parce qu'il est inefficace et liberticide, mais aussi parce qu'il représente un danger sans précédent pour l'avenir de l'économie numérique.
Il y a un peu plus de deux ans, Edward Snowden révélait au monde la surveillance généralisée et l'espionnage économique que la NSA menait dans le cadre du programme PRISM. Indignation et cris d'orfraie avaient résonné dans les couloirs de l'Élysée et au sein du gouvernement. La France se vantait alors de respecter les libertés individuelles et de pratiquer un renseignement ciblé et plus efficace, par opposition à cette surveillance de masse, disproportionnée et indifférenciée. C'était en juin 2013.
Depuis les États-Unis ont entamé une révision en profondeur des programmes de la NSA, et remettent en cause la surveillance de masse, jugée inefficace pour la lutte anti-terroriste. Les mêmes techniques que la France veut instaurer avec le projet de loi sur le renseignement…
Au-delà de l'absurdité de la démarche et nonobstant les risques démocratiques, c'est un sérieux coup porté à notre compétitivité économique. Ne bénéficiant pas de la position dominante des géants américains de l'Internet, les acteurs français du numérique seront les premiers à en subir les conséquences.
Le gouvernement Valls ne s'en cache pas, il va sacrifier nos libertés ; mais ce qu'il ne dit pas c'est qu'il va également tuer dans l'œuf les emplois et la croissance de notre économie numérique, au profit de nos voisins européens – comme la Suisse ou le Luxembourg – plus soucieux du respect de la vie privée. Comment demander à nos clients de nous confier leurs applications, leurs documents et leurs richesses numériques, si aucune confidentialité ne peut plus être garantie ? Nous ne pourrons pas développer nos start-ups en France si nos clients et nos investisseurs n'ont pas confiance. Nous ne pourrons pas faire prospérer un secteur d'activité dont les fers de lance auront été contraints à délocaliser pour continuer leur percée.
En négociant à la hâte un amendement avec les hébergeurs, le Gouvernement a cru qu'il suffirait de mettre un ruban rose sur la loi pour que le problème disparaisse. Une incompréhension parfaitement illustrée par le programme « Reviens Léon » : l'exécutif s'imagine pouvoir rapatrier les Français de la Silicon Valley au moment même où sans sourciller il met à mal notre compétitivité !
Quant aux députés, près de 550 d'entre eux n'ont même pas pris la peine d'assister aux débats. Parmi la trentaine d'assidus en Hémicycle, à peine une poignée était apte à débattre des techniques de surveillance. De l'autre coté c'est bien connu, « les geeks sont nuls en politique » ; malgré les efforts qu'ils déploient, leur message peine à passer. Cette incompétence de part et d'autre n'a malheureusement rien de nouveau, et après dix ans de législations absurdes et de politique industrielle stérile, le divorce entre classe politique et mouvement numérique est aujourd'hui largement consommé.
Pourtant nous ne renonçons pas. Nous aimons nos entreprises et les projets fous que nous y menons ; mais surtout nous aimons notre pays et nous voulons continuer d'y développer nos activités. Nous qui ne sommes « Ni Pigeons Ni Espions », nous partageons l'ambition de faire de la France une référence mondiale de la révolution numérique.
Le numérique n'est ni un gadget, ni une baguette magique, c'est la condition sine qua non du maintien de la France parmi les États les plus puissants de la planète. Et dans ce monde interdépendant en constante invention, les règles s'écrivent en premier lieu dans la technique : « code is law ».
L'État ne perd pas sa place pour autant ! En créant les conditions de l'innovation et de la croissance de nos entreprises, en protégeant les droits des individus, en soutenant des projets vertueux pour l'économie et la société, l'État a un rôle primordial à jouer pour l'avenir de la France en tant que nation numérique. Mais avant tout il doit prendre garde à ne pas hypothéquer cet avenir en cédant à la peur et à la tentation – bien illusoire – du contrôle absolu…
Il n'y a plus de temps à perdre. Nous pressons les parlementaires de supprimer les boites noires et refuser la surveillance de masse du projet de loi Renseignement, inefficace pour notre sécurité et toxique pour notre écosystème numérique. Nous appelons la classe politique à ouvrir le dialogue et trouver ensemble les solutions pour notre sécurité, nos libertés et notre économie.
Tristan Nitot - Cozy Cloud
« Pour construire les champions du numérique de demain, il faut préserver la confiance des utilisateurs et partant, celle des investisseurs. Une surveillance généralisée du net constituerait une menace pour le développement de l’économie numérique française. »
« Lorsque j'ai commencé à développer la filiale de Gandi aux Etats-Unis, près de la moitié de nos clients américains ont souhaité conserver leurs données en France pour éviter PRISM et le programme de surveillance de la NSA. Pour eux, la France était synonyme du respect des libertés. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et j'ai tout intérêt à leur proposer d'héberger leurs données dans nos datacenters au Luxembourg. »
.png){kind=logo}
« Dans la sphère internet, les questions de droit applicable, de souveraineté nationale… ne se posent pas dans les mêmes termes que dans le monde physique. Nous sommes convaincus qu'avec les nouvelles dispositions supposées garantir la sécurité, nous nous retrouverons avec des imbroglios juridiques sans fin à l'échelle internationale, avec des contentieux et des problèmes de responsabilité qui ne peuvent qu'affaiblir les entreprises françaises de l'Internet. »
« Les effets économiques du projet de loi sont totalement sous-estimés dans les débats en cours. Les acteurs du Cloud computing, des startups aux grands groupes, sont les garants de l’accès aux droits de leurs clients. Nous répétons que l’impact sur la confiance dans nos technologies sera significatif : c’est aussi la compétitivité et l’attractivité de la France qui sont en jeu. »
« Pendant des années l'industrie numérique française a tiré avantage de ne pas avoir de Patriot Act, se posant ainsi comme un territoire « digne de confiance » pour les entreprises soucieuses de la confidentialité de leurs informations. Aujourd'hui nombre d'industriels du secteur, et notamment les hébergeurs, envisagent sérieusement de délocaliser leurs opérations pour ne pas à avoir à subir les contraintes que la loi va faire peser sur eux et, surtout, garder la confiance de leurs clients. Entre des emplois qui partent et des entreprises qui s'inquiéteront légitimement sur la sécurité de leurs données, c'est tout un secteur d'avenir qui se trouve être en danger. La loi sur le renseignement est en elle-même un acte de terrorisme contre nos libertés et notre économie. »
(Extrait de tribune de Manuel Diaz, président d'Emakina.fr, sur latribune.fr)
« Avec la loi sur le renseignement, on ne pourra surveiller que les gens qui n'ont rien à se reprocher. Les conséquences pour l'économie numérique sont considérables. Si cette loi passe, les serveurs français seront considérés comme pestiférés, alors que les data centers sont les usines du numérique : on ne peut pas faire mieux pour pousser les hébergeurs à la délocalisation. Quant au nouvel Eldorado qu'est l'Internet des objets, qui voudra acheter des objets susceptibles de moucharder les gens ? »